CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Tarification
Les prix sont donnés en Euros TTC pour la livraison en France Métropolitaine. Ils sont valables pendant la durée de la publication des tarifs sur le site. Le taux de TVA applicable est de 20 % pour l’ensemble des produits (sous réserve de modification des réglementations).
La société NATech se réserve le droit de modifier les prix indiqués et de retirer de la vente sans préavis tout produit, pour toutes raisons économiques, commerciales, techniques, ou réglementaires, qu’elle jugerait nécessaire.

Prise de commande sur le site
La passation de commande sur le site est conditionnée par l'ouverture d'un compte client sur le formulaire présent sur le site, et par l'acceptation des conditions de ventes du site.
Toute commande sur le site doit obligatoirement être réglée, soit par carte bancaire, soit par avance, avec un chèque joint au bon de commande.
Les commandes sont prises au moyen des formulaires électroniques proposés sur le site, dûment remplis par l’acheteur, celui-ci s’engageant à fournir toutes les informations exactes demandées. Elles pourront également être transmises par fax, ou courrier. En cas d’information incomplète, inexacte, non cohérente avec d’autres données pouvant être connues, NATech se réserve le droit de procéder à des vérifications complémentaires et de ne pas traiter la commande.
Certains produits étant réservés aux professionnels, suivant la réglementation, NATech se réserve le droit d'exiger un justificatif d'activité pour traiter la commande.
Aucun minimum de commande n’est demandé hormis nos conditionnements de base. En cas de quantité inférieure NATech se réserve le droit de modifier la tarification ou de ne pas traiter.

Ouverture/Fermeture de compte client
L'ouverture du compte sur le site est conditionnée par la remise au bénéficiaire d'un numéro de compte et d'un code d'accès confidentiel et personnel qui devra être transmis à NATech lors de chaque commande.

Le numéro de compte et son code d'accès sont strictement personnels et ne peuvent en aucun cas être échangés, cédés, loués, ou communiqués à autrui de quelques manières que ce soit.
Le titulaire s'engage à respecter la confidentialité du code et du numéro de compte et il est seul responsable des conséquences de leur l'utilisation et de leur conservation.
En cas de perte ou de vol, il s'engage à informer immédiatement NATech (en fournissant son e-mail), qui lui transmettra un nouveau mot de passe à l'adresse indiquée.
Les comptes client peuvent être suspendus à tout moment et sans préavis par NATech, en cas de retard ou d'incident de paiement, d'encours jugé trop important par NATech, de perte, de vol, de communication à autrui du code d'accès ou du numéro de compte, du non-respect  même partiel,  des conditions ci-dessus, des conditions générales d'utilisation du site, ou encore pour toute autre raison que NATech estimerait suffisante , notamment pour la sécurité du site et des paiements.
Si toutefois vous souhaitez supprimer votre compte du site www.natech-sante.fr, merci de nous écrire à l'adresse commandes@natech.pro pour nous en faire la demande. Celle-ci sera traitée dans les meilleurs délais.

Conditions et délais de livraison
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Ventes export
Pour les ventes hors France métropolitaine et Belgique, un minimum de commande de 500 € HT (hors transport) est requis. Les frais d’expédition et éventuellement de dédouanement jusqu’à destination viendront s’ajouter au montant initial de la commande et feront l’objet d’un devis séparé transmis pour acceptation.

Facturation et paiement
La facturation vous est envoyée par courrier électronique à l'adresse courriel saisie dans votre compte.

Deux modes de règlement sont offerts à l’acheteur : le paiement par carte bancaire (CB, Eurocard Mastercard ou Visa) et le paiement par chèque par avance.
1. Le paiement par carte s’effectue lors de la commande et avant l’expédition après renseignements donnés et certifiés exacts par l’acheteur à NATech et la société chargée d’effectuer la transaction avec sa solution de paiement sécurisé : Ogone ou PayPal. Il est précisé que les achats seront facturés à la personne s’étant identifiée, et qu’à défaut d’utilisation conforme de la carte bancaire, cette personne sera considérée comme seule débitrice de la vente ajoutée des éventuels frais d’opposition et de recouvrement engagés par NATech.
2. Le paiement par chèque est joint au bon de commande par courrier. NATech se réserve le droit de ne pas traiter la commande en cas de chèque non provisionné.
Le non respect de ces conditions, entraînera la non prise en compte de la commande.

Reliquats
En cas de reliquat NATech s’engage à expédier les soldes de commande sans frais. Toutefois en cas d’indisponibilité prolongée ou définitive, NATech se réserve le droit d’annuler la commande et de procéder au remboursement du client après l’avoir prévenu.

Réception des marchandises
Conformément à la réglementation des transports, seules sont recevables les réserves effectuées lors de la livraison en présence du transporteur. Toutefois, à titre dérogatoire, les constatations de dégâts qui nous seront transmises dans les 24 h suivant la livraison pourront être prises en compte après acceptation de notre part.

Informations  techniques
La société NATech s’engage à envoyer sur demande tous les éléments techniques complémentaires dont elle dispose. Toutefois les photos, les conditionnements, les caractéristiques techniques publiés sur le site, sont donnés en fonction des informations dont nous disposons lors de la rédaction, et ne sauraient avoir une valeur contractuelle.

Respect des réglementations en vigueur
Tous les produits présentés sont conformes à réglementation en vigueur.

Clause de réserve de propriété
NATech conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en capital et intérêt (loi 80-335 du 12/05/1980). Le défaut de paiement d’une échéance peut entraîner la restitution des marchandises aux risques et périls de l’acheteur.

Garantie
Tous nos produits sont garantis 1 an sauf mention particulière figurant sur le descriptif du produit. Nos garanties s’appliquent sous réserve d’une utilisation conforme à l’usage normal, et dans le strict respect des instructions des manuels d’utilisation. Les dégâts matériels ne sont en aucun cas pris en charge.

Déontologie générale d’utilisation
NATech s’engage à respecter strictement la confidentialité des données transmises par les utilisateurs, de mêmes que ceux-ci s’interdisent toute utilisation non légale ou contraire aux règles de bonne conduite sur ces sites. En cas de non respect, NATech se réserve le droit de suspendre à tout moment le ou les services dont bénéficieraient ces utilisateurs.

Droits d’accès aux données
Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 : vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. N’hésitez pas à nous contacter.

Clause d’attribution de compétence
En cas de litige et/ou d’interprétation, la loi française et le Tribunal de Commerce de Salon de Provence seront seuls compétents.